Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Vanissy 3 Place Paul Vaillant Couturier, 91100 Corbeil-Essonnes, France SIRET : 952 043 818 00014 RCS : 952 043 818 R.C.S. Évry
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de chaussures effectuées par Vanissy via la boutique en ligne HELENYZ. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des chaussures présentées sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Vanissy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires transmises sont cryptées et ne sont jamais conservées par Vanissy.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et à l'international. Les délais de livraison sont de 5 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, Vanissy ne pourra être tenu responsable des délais imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont pris en charge par Vanissy. Notre politique commerciale étend ce délai à 30 jours.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.