Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
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Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Vanissy se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Vanissy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 4 – Responsabilité
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Article 5 – Liens hypertextes
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Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.